Recueil de jurisprudence. Responsabilité de l'expert-comptable - Mise à jour 2008

Ouvrage |
COMPTABILITE | PRATIQUES PROFESSIONNELLES | 10/2008
 
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Auteur
CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES
Editeur :
Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables
Cote
CD 973
Page(s)
66 p.
Ref
98332
Résumé
Ce guide, réalisé par le service juridique du CSOEC (Conseil Supérieur de l'Ordre des experts comptables) regroupe la jurisprudence la plus significative de l'année 2008 concernant notamment le devoir de conseil, la lettre de mission ou encore le secret professionnel. Il met à jour le recueil de jurisprudence publié en octobre 2007.

I- Devoir de conseil et obligation d'information

- Obligation générale :
CA Amiens, 22 janvier 2008

- En matière fiscale :
CA Reims, 3 décembre 2007
CA Rouen, 31 janvier 2008
CA Paris, 11 avril 2008

- En matière sociale :
CA Lyon, 31 janvier 2008
CA Paris, 19 février 2008

II- Obligation de diligence dans l'exécution de la mission comptable

- En matière fiscale :
CA Paris, 9 novembre 2007
CA Paris, 27 novembre 2007
CA Paris, 4 décembre 2007
Cass. com, 11 mars 2008, n° 07-12158
Cass. civ 1ère, 8 avril 2008, n° 07-12163

- Obligations déclaratives:
CA Paris, 9 novembre 2007
CA Grenoble, 3 avril 2008

- Insuffisance de contrôle interne :
Cass.com, 3 juin 2008, n° 06-16119

III - Lettre de Mission
CA Nîmes, 8 novembre 2007
Cass. com, 14 mai 2008, n° 07-17455

IV- Comité d'entreprise
CA Toulouse, 15 février 2008
Cass soc., 5 mars 208, n° 07-12754
Cass soc., 27 mai 2008, n° 07-12582

Action en responsabilité

- Reponsabilité pénale :
CA Rennes, 7 février 2008
Cass. crim., 28 mai 2008, n° 07-84366

- Responsabilité du préjudice - Lien de causalité :
Cass. com., 23 octobre 2007, n° 06-17112
CA Paris, 16 novembre 2007
CA Paris, 11 avril 2008

- Resposnabilité solidaire :
CA Rennes, 7 février 2008
Cass crim., 28 mai 2008, n° 07-84366
Mots clés
EXPERT COMPTABLE | RESPONSABILITE PENALE | MISSION DE CONSEIL | COMMUNICATION | DILIGENCE | LETTRE DE MISSION | IMAGE FIDELE | PREJUDICE | SECRET PROFESSIONNEL | CONTROLE INTERNE
Voir aussi
Le recueil de jurisprudence. Responsabilité de l'expert-comptable
Ouvrage |
Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables | 00/10/2007

Arrêt de la Cour de cassation, chambre commerciale du 11 mars 2008, n° 07-12158 relatif à l'absence de faute d'un expert-comptable qui se soumet à la position de l'administration
Pub. Officielle | Jurisprudence
Source Officielle | 11/03/2008

Arrêt de la Cour de cassation, chambre commerciale du 3 juin 2008, n° 06-16119, SCP Fau-Simon géomètres experts et associés et Bet VRD c./ société d'expertise comptable Chaussumier, Dagan et associés relatif à la responsabilité civile de d'une société d'expertise comptable dans le cadre de détournement d'argent
Pub. Officielle | Jurisprudence
Source Officielle | 03/06/2008

Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 27 mai 2008, n° 07-12582, comité d'établissement Auchan Aubière c./ société Auchan France et directeur de l'établissement Auchan Aubière relatif à l'assistance du comité d'entreprise dans l'examen des comptes annuels par un cabinet d'expertise comptable
Pub. Officielle | Jurisprudence
Source Officielle | 27/05/2008

Recueil de jurisprudence : responsabilité de l'expert-comptable. Sélection d'arrêts significatifs (1995-2009)
Ouvrage |
Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables | 00/10/2009

Recueil de jurisprudence - responsabilité de l'expert-comptable. Sélection d'arrêts significatifs (1995-2010)
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